Le parquet de Malines poursuit Skype en justice

Le parquet de Malines poursuit le logiciel d'appels gratuits Skype au pénal, car il a refusé de donner accès aux enquêteurs à des conversations privées entre deux suspects, rapportent les journaux de Mediahuis mardi.

Dans le cadre d'investigations sur le milieu criminel arménien, en 2012, des enquêteurs de Malines avaient remarqué que deux suspects utilisaient expressément Skype pour s'entretenir de certaines affaires. Il s'agissait, entre autres, de la livraison de biens volés ou illégaux.
Le juge d'instruction avait alors demandé l'autorisation à Skype d'accéder à ces conversations, mais le logiciel avait refusé, arguant qu'il n'agissait pas en tant qu'opérateur téléphonique en Belgique et n'était donc pas soumis à la législation belge.

Selon le parquet de Malines, qui a ouvert une enquête, il pourrait s'agir d'une violation de la loi sur les télécommunications. "La chambre du conseil a renvoyé le dossier devant le tribunal correctionnel", a précisé le porte-parole du parquet de Malines Theo Byl.

source Belga