Suppression Du CESE Et Du HCCT | Le Chef De L’état Saisit L’Assemblée nationale Pour Un Projet De Loi Portant Modification De La Constitution
Suppression Du CESE Et Du HCCT | Le Chef De L’état Saisit L’Assemblée nationale Pour Un Projet De Loi Portant Modification De La Constitution. Le Président de la République a convoqué l’Assemblée nationale en session extraordinaire pour le jeudi 29 août 2024, conformément aux dispositions de l’article 63 de la Constitution.
Suppression Du CESE Et Du HCCT
Cette convocation a été formalisée par un décret transmis au Président de l’Assemblée nationale, marquant le début d’un processus législatif crucial pour l’avenir institutionnel du Sénégal.
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La session extraordinaire aura pour principal objet l’examen d’un projet de loi visant à modifier la Constitution.
Le Chef De L’état Saisit L’Assemblée nationale Pour Un Projet De Loi Portant Modification De La Constitution
Selon un communiqué officiel de la présidence de la République, cette réforme constitutionnelle porte sur la suppression de deux organes clés de l’architecture institutionnelle du pays : le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).
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Le HCCT, établi pour favoriser la décentralisation et le développement local, ainsi que le CESE, qui joue un rôle consultatif sur les politiques publiques économiques, sociales et environnementales, sont deux institutions majeures dans le système de gouvernance du Sénégal.
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