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Assemblée Nationale | Le Ministre De La Justice Annonce La Promulgation De La Réforme Du Règlement Intérieur

Ousmane Diagne Annonce La Promulgation De La Réforme Du Règlement Intérieur. Le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a annoncé, lundi que le règlement intérieur modifié de l’Assemblée nationale a été officiellement promulgué par le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye.

Ousmane Diagne Annonce La Promulgation De La Réforme Du Règlement Intérieur

Rejet du Projet De Loi Portant Dissolution Du HCCT Et Du CESE
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Cette réforme, longtemps attendue, entre désormais en vigueur et introduit des changements notables dans le fonctionnement de l’institution législative.

« Je suis en mesure de vous affirmer que le projet de loi organique a été déposé à 18 heures, que la loi portant modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été promulguée après avis favorable du Conseil Constitutionnel et reçue le 29 août », a déclaré Ousmane Diagne lors de son intervention à l’Assemblée nationale.

Examen du Projet de loi N°11-2024 portant révision de la constitution 4
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Cette déclaration met un terme à plusieurs semaines d’attente et de spéculations quant à la mise en œuvre de cette réforme majeure.

Rationaliser le fonctionnement des organes de l’État

Ousmane Diagne Annonce La Promulgation De La Réforme Du Règlement Intérieur
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La promulgation de cette réforme s’inscrit dans un contexte de renouveau institutionnel au Sénégal, visant à rationaliser le fonctionnement des organes de l’État et à répondre aux exigences d’efficacité et de transparence.

Elle marque également un tournant dans le paysage politique national, en redéfinissant les rôles et les responsabilités au sein des institutions.

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