La France étudie de nouvelles taxes contre les géants du Web

Dix économistes proposent de créer des taxes spécifiques pour les multinationales du Web, dans un rapport qui sera présenté lundi à la secrétaire d'État au Numérique, Axelle Lemaire. Les multinationales dans le viseur de la France sont notamment Google, Apple, Facebook ou Amazon.

La France peut taxer les grandes plateformes Internet, qui s'acquittent d'un impôt modeste au regard de leur activité, sans attendre une refonte mondiale des conventions fiscales internationales. Dans un rapport commandé par France Stratégie, organisme de réflexion rattaché au premier ministre, dix économistes proposent de créer des taxes spécifiques pour les multinationales du Web. Ces propositions, consultées par Le Figaro, seront présentées ce lundi après-midi à la secrétaire d'État au Numérique, Axelle Lemaire.

Les multinationales dans le viseur de la France sont notamment Google, Apple, Facebook ou Amazon. Elles ont implanté leur siège européen dans des pays à la fiscalité plus avantageuse, l'Irlande et le Luxembourg, et y déclarent l'essentiel de leurs revenus. Depuis le 1er janvier, elles doivent s'acquitter de la TVA dans le pays d'origine de leurs clients. Le gouvernement souhaite aller plus loin en faisant déclarer leur activité réelle en France pour «reterritorialiser» l'impôt, indique-t-on dans l'entourage de la secrétaire d'État.

Les économistes consultés par France Stratégie formulent plusieurs propositions. Ils suggèrent une nouvelle fiscalité reposant sur le montant des revenus publicitaires des plateformes. L'information serait obtenue grâce à un nouvel appareil statistique de mesure des plateformes Internet. À défaut, ils proposent une taxe sur leur nombre d'utilisateurs ou d'annonceurs, avec un taux «assez faible» et «un seuil en deçà duquel l'entreprise ne serait pas taxée», pour ne pas pénaliser les acteurs locaux ou inciter les sites à mettre en place des services payants.

«De vraies bonnes propositions»

Les chercheurs préconisent aussi d'instaurer une taxe plus élevée pour les groupes exploitant les données personnelles des Français, s'ils les revendent à des tiers ou les stockent pour de la publicité ciblée. Ils pensent que les géants du Web feront alors un usage moins «excessif» des données personnelles. «La réglementation pourrait (les) inciter à offrir des menus avec des options permettant différents degrés d'exploitation des données», écrit France Stratégie dans sa note d'analyse.

La France est aux avant-postes du rééquilibrage fiscal contre les géants du Web. Plusieurs sociétés ont fait l'objet d'un redressement fiscal et une procédure est toujours en cours contre Google. Il y a deux ans, le rapport de Pierre Collin et Nicolas Colin remis au ministère de l'Économie proposait des règles fiscales prenant en compte le rôle des données personnelles. Une taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire a été plusieurs fois proposée, notamment par l'ex-sénateur Philippe Marini. Le mois dernier, la ministre de la Culture Fleur Pellerin évoquait une taxe sur la bande passante pour financer la création.

Ce nouveau rapport académique servira à poursuive la réflexion française, précise-t-on dans encore l'entourage d'Axelle Lemaire, où l'on met en avant de «vraies bonnes propositions». La France souhaite disposer d'un socle de mesures solides à porter au niveau européen. Le projet de loi sur le numérique en préparation au sein du secrétariat d'État ne devrait toutefois pas contenir un tel volet sur la fiscalité des géants du Web.

avec lefigaro.fr